Titre : Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie du 1er mars 1854, modifié par la décision impériale du 24 avril 1858, par le décret et la décision présidentielle du 24 juillet 1875, et annoté jusqu'à ce jour
Auteur : Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français). Auteur du texte
Auteur : France. Auteur du texte
Editeur : imp. et lib. Léautey (Paris)
Date d'édition : 1878
Sujet : Second Empire (Actes Administratifs)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : In-8°
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761130p
Description : [Acte. 1854-03-01]